Conditions générales

APERÇU
Bienvenue chez FENGQS ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent FENGQS. FENGQS exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat soigneusement sélectionnée (les « Services »). FENGQS fonctionne sur Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques qui y sont mentionnées (les présentes « Conditions d’utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à l’un de vos enfants mineurs à charge d’utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris accéder à nos boutiques en ligne ou les parcourir, ou acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il se peut que l’on vous demande de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et d’expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.
Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute l’activité de votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous avons fait tout notre possible pour fournir une représentation fidèle de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence d’un produit peuvent différer de leur apparence sur votre écran en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique et de vos paramètres et de la configuration de votre appareil.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera conforme à leur représentation ou à leur rendu dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter la vente de tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. FENGQS se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque motif que ce soit, à sa seule discrétion. Votre commande n’est pas acceptée tant que FENGQS n’en confirme pas l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car FENGQS peut être dans l’impossibilité de satisfaire aux demandes d’annulation après l’acceptation d’une commande. Dans le cas où nous n’accepterions pas, modifierions ou annulerions une commande, nous tenterons de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail, à l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Vos achats peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange uniquement conformément à notre Politique de remboursement [LIEN].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et figurera dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais d’expédition, de manutention, de douane ou d’importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés dans les boutiques physiques ou dans les boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons, de temps à autre, proposer des promotions sur les Services qui peuvent affecter les prix et qui sont régies par des conditions générales distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, les numéros et les dates d’expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont exactes, correctes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser ladite carte de crédit pour l’achat, (iii) les frais engagés par vous seront honorés par votre société émettrice de carte de crédit et (iv) vous paierez les frais engagés par vous aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention et toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison ne sont que des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements échappant à notre contrôle. Une fois que nous avons remis les produits au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les marques de commerce, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété de FENGQS, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, le droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer d’œuvres dérivées, présenter publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ni transmettre tout élément des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse contraire des présentes, rien dans les présentes Conditions ne vous accorde, ni ne doit être interprété comme vous accordant, une licence ou d’autres droits au titre de tout brevet, marque de commerce, droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle de FENGQS, de Shopify ou de tout tiers. L’utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques sur la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par les présentes sont réservés par FENGQS.
Les noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans de FENGQS sont des marques de commerce de FENGQS ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques de commerce sans l’autorisation écrite préalable de FENGQS. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les conceptions et les slogans de Shopify sont des marques de commerce de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans des Services sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Vous pouvez obtenir un accès à des outils destinés aux clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons ni ne contrôlons et sur lesquels nous n’avons aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous ne pourrons être tenus responsables en aucun cas des conséquences découlant de votre utilisation d’outils facultatifs de tiers ou qui y sont liées.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions auxquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités dans le cadre des Services (y compris la sortie de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des éléments et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de tout élément ou site web tiers que vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces éléments ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites web tiers, ou à votre achat ou utilisation de tout produit, service, ressource ou contenu sur des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer que vous les comprenez avant d’effectuer toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE À L’ATTENTION DU COMMERÇANT : Cette section décrit avec précision la relation de Shopify avec votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]
FENGQS fonctionne sur Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre Boutique sont réalisés directement avec FENGQS. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit pas responsable de l’un quelconque des aspects de toute vente entre vous et FENGQS, y compris de toute blessure, tout dommage ou toute perte résultant des produits et services achetés. Par les présentes, vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, tout dommage et toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec FENGQS ou qui y sont liés.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici [LIEN], et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, que vous pouvez consulter ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des informations personnelles concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous les fournir et de les améliorer. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises à Shopify ainsi qu’à des tiers pouvant être situés dans d’autres pays que celui où vous résidez, afin de vous fournir des services. Consultez notre politique de confidentialité [LIEN] pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

SECTION 11 - COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, enrichir, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d’utilisation.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous possédez ou disposez de tous les droits nécessaires sur tous les Commentaires ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou tout incitatif reçu en lien avec la soumission de vos Commentaires ; et (iii) vos Commentaires seront conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons tenus à aucune obligation (1) de préserver la confidentialité de vos Commentaires ; (2) de vous verser une rémunération pour vos Commentaires ; ou (3) de répondre à vos Commentaires.
Nous pouvons, sans toutefois avoir l’obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, calomnieux, pornographiques, obscènes, autrement répréhensibles ou contraires à la propriété intellectuelle de toute partie ou aux présentes Conditions d’utilisation.
Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, y compris le droit d’auteur, la marque de commerce, la vie privée, le droit à l’image ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiennent pas de propos diffamatoires ou autrement illégaux, abusifs ou obscènes, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une adresse e-mail fausse, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire, nous ou des tiers, en erreur quant à l’origine de vos Commentaires. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous soumettez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité et n’assumons aucune responsabilité pour les Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 12 - ERREURS, IMPRÉCISIONS ET OMISSIONS
Il peut occasionnellement y avoir dans les Services ou sur ceux-ci des informations contenant des erreurs typographiques, des imprécisions ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, imprécision ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si des informations sont inexactes à tout moment, sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Vous ne pouvez accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle d’autrui ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, calomnier, diffamer, dénigrer, intimider ou blesser l’un de nos employés ou toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout élément qui ne respecte pas les présentes Conditions ; (g) pour transmettre, ou faire transmettre, tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « lettre en chaîne », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de toute autre personne ou entité ; ou (i) pour vous livrer à tout autre comportement qui restreint ou entrave l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à FENGQS, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
De plus, vous acceptez de ne pas : (a) téléverser ou transmettre de virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit afin d’affecter les fonctionnalités ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) recueillir ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (d) envoyer du spam, pratiquer le hameçonnage, le pharming, l’ingénierie sociale, le spidering, le crawling ou le scraping ; ou (e) interférer avec les fonctionnalités de sécurité des Services ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet, ou les contourner. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez enfreint une partie des présentes Conditions.

SECTION 14 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier la présente entente ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci), à notre seule discrétion et à tout moment, sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation inclusive.
Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garantie, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Entente complète, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et toute autre disposition qui, par sa nature, devrait survivre à la résiliation.

SECTION 15 - EXCLUSION DE GARANTIE
Les informations présentées dans les Services ou par l’intermédiaire de ceux-ci sont mises à disposition uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à de telles informations se fait strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces éléments par vous ou par tout autre visiteur des Services, ou par toute personne susceptible d’en être informée.
SAUF DISPOSITION EXPRESSE DE FENGQS, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR L’INTERMÉDIATION DES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDABLE, D’APTITUDE À LA VENTE, D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTRAVENTION. NOUS NE GARANTISSONS PAS, DÉCLARONS NI GARANTISSONS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

SECTION 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS FENGQS, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, MANDATAIRES, PRESTATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, DE PRODUITS D’UN CAISSE, D’ÉPARGNE, DE DONNÉES, LES FRAIS DE REMPLACEMENT OU TOUT AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AUTRE CHOSE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L’UN DES SERVICES OU DE PRODUITS ACQUIS À L’AIDE DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE D’UNE MANIÈRE OU D’UNE AUTRE À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI EN RÉSULTAT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIATION DES SERVICES, MÊME SI VOUS AVEZ ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS ÉVÉNEMENTS.

SECTION 17 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité FENGQS, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, prestataires, concédants de licence et fournisseurs de services contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, payable à tout tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles intègrent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.
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ARTICLE 18 - SÉPARABILITÉ
Dans l'éventualité où toute disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être séparée des présentes Conditions d'utilisation, cette détermination n'affectant pas la validité et l'applicabilité de toute autre disposition restante.

ARTICLE 19 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire valoir tout droit ou toute disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation et toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée contre la partie qui les a rédigées.

ARTICLE 20 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord ou l'un de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

ARTICLE 21 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord séparé en vertu duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux tribunaux fédéraux et d'État ou territoriaux de la juridiction où FENGQS a son siège social. Vous et FENGQS consentez à la compétence territoriale et à la compétence personnelle de ces tribunaux.

ARTICLE 22 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement à des fins de commodité et ne limiteront pas ni n'affecteront autrement les présentes Conditions.

ARTICLE 23 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement notre site web pour vérifier les changements. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l'avis. Votre utilisation continue ou votre accès aux Services après la publication de toute modification des présentes Conditions d'utilisation constitue l'acceptation de ces modifications.

ARTICLE 24 - COORDONNÉES DE CONTACT
Les questions concernant les Conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à fengqsebike@gmail.com.